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Nouvelles

29 jun 2020 /
Par David Fontaine

Une hausse de frais qui ne passe pas sous le radar

(13:55)

Frais de service des policiers

Toutes les municipalités au Québec, dont celles de Bellechasse et des Etchemins, paient désormais plus chère pour les services policiers dû au Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la SQ , sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique.

Des augmentations allant d’un minimum de 2 pourcent jusqu'à un maximum de 7 pourcent sont le résultat du nouveau règlement passé en novembre 2019 par le gouvernement provincial.

Selon La Voix du Sud, les pourcentages minimaux et maximaux resteront en place jusqu’en 2025. Par la suite, l’augmentation moyenne sera fixée au niveau de l’inflation, plus un point de pourcentage.

Cependant,  le gouvernement utilisera désormais la richesse foncière sur une moyenne de six années de référence, au lieu d’une seule année, pour calculer la part de chaque municipalité.

À noter que le partage des sommes payables pour la SQ sera aussi séparé à cinquante pourcent entre les municipalités et le gouvernement et ce , dès 2023.

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MRC Bellechasse

Coût desserte:   6 862 450 $        % facture brut: 58,50 %                                Facture 2020: 4 093 951 $

Estimé de 2019: 6 669 040 $        % facture brut: 62,90 %                                Facture 2019: 4 360 435 $

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MRC Les Etchemins

Coût desserte:    3 529 260 $       % facture brut: 37,16 %                                Facture 2020: 1 335 516 $

Estimé de 2019: 3 429 792 $        % facture brut: 40,22 %                                Facture 2019: 1 433 774 $

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