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4 résultats contenant le mot clé « pacte fiscal »

  • En manchette

    Retombées de plusieurs millions $ pour les municipalités de Bellechasse

    Pacte fiscal de 5 ans entre Québec et les municipalités Lire la suite

  • En manchette

    Des revenus de près de 147 millions $ d’ici 2024 en Chaudière-Appalaches

    Nouveau pacte fiscal de 5 ans entre Québec et les municipalités Lire la suite

  • En manchette

    La Fédération québécoise des municipalités s’en réjouit

    Nouveau pacte fiscal de 5 ans entre Québec et les municipalités Lire la suite

  • En manchette

    La FQM réclame le début immédiat des négociations

    Nouveau pacte fiscal entre Québec et les municipalités Lire la suite